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LA MAFIA JUDICIAIRE TOULOUSAINE " Article 41 de la loi du 29 juillet 1881 - Déclaration universelle des droits de l'homme - Article 6 de la C.E.D.H " |
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Monsieur LABORIE André.
Le 23 juin 2011
N° 2 rue de la forge
31650 Saint Orens.
« Courrier transfert PR »
Tél : 06-14-29-21-74.
Mail : laboriandr@yahoo.fr
PS : « Actuellement le courrier est
transféré poste restante suite à la violation du domicile en date du 27 mars
2008 »
Monsieur
PELTIER
Procureur Adjoint
T.G.I de Toulouse.
2 allées Jules
Guesdes.
31000
Toulouse.
Lettre recommandée avec AR :
FAX : 05-61-33-71-13.
1èr objet : Plainte pour occupation sans droit ni titre de notre propriété, de notre
domicile situé au N° 2 rue de la Forge 31650 et suite à la violation de notre
domicile en date du 27 mars 2008 par une expulsion artificielle par faux et
usage de faux alors que nous sommes toujours propriétaires.
2ème objet : Information sur la demande de récusation faite
en date du 1er décembre 2009 à l’encontre de Monsieur ROUSSEL et
autres, violation des articles 593 ; 388 ; 459 du cpp et des articles
6 ; 6-1 de la CEDH
Monsieur le Procureur,
Je sollicite votre très haute bienveillance à
prendre en considération mes deux objets en demandes.
1ère : Soit ma plainte « ci jointe » et d’y donner suite après enquête à fin de
faire cesser un trouble manifestement grave et d’ordre public « L’occupation sans droit ni titre de notre
propriété, de notre domicile situé au N° 2 rue de la forge 31650 Saint Orens ».
2ème : Soit et suite à notre conversation téléphonique de ce
jour, l’information concernant Monsieur
ROUSSEL Président à l’audience du 22 juin 2011.
Concernant ce dernier soit Monsieur ROUSSEL
agissant en tant que président de l’audience, appelle mes observations
suivantes sur ses agissements qui sont contraires au code de la déontologie des
magistrats.
Comme vous avez pu l’entendre et le constater en
son argumentation de Monsieur ROUSSEL président de l’audience, suite à ma
demande de déport de ce dernier à fin de respecter le code déontologique des
magistrats, celui ci dit :
·
Il incombe à tout juge d’observer une réserve et
d’éviter tout comportement de nature à entraîner le risque que son impartialité
soit mise en doute et qu’il puisse, de ce fait, être porté atteinte à
l’autorité de l’institution judiciaire ; un magistrat est tenu de se
déporter dés lors qu’il entretient ou a entretenu des relations suivies avec
une des parties au litige dont il est saisi.
·
Le Magistrat qui, ayant l’obligation morale de se déporter
et d’éviter toute intervention de nature à donner l’apparence d’un manquement
à la neutralité et à l’impartialité, ne le fait pas, faillit aux devoirs auxquels
tout juge est tenu de se conformer dans sa démarche et dans son action.
Monsieur ROUSSEL m’a répondu en audience
publique, « qu’on est pas en Amérique !! »
Je suis resté très surpris d’une telle réplique
publique, ne donnant pas une confiance à moi-même à tous les justiciables de
cette audience, ce que l’on doit attendre de notre justice française.
Son argumentation ne m’étonne pas, un tel comportement de Monsieur ROUSSEL a déjà
été connu dans une précédente audience, rendant une décision contraire aux règles
de droit.
Que Monsieur ROUSSEL porte préjudice au devoir de son état, en notre justice, à ce
que les justiciables attendent de cette dernière.
Je pense qu’une telle argumentation est passible
de poursuites disciplinaires à l’encontre de Monsieur ROUSSEL auprès du Conseil
Supérieur de la Magistrature.
Mais dés à présent je saisi Monsieur le Premier Président à fin de mettre
en application l’article 44 de l’Ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 portant
loi organique relative au statut de la magistrature, lui permettant de donner un avertissement au vu de ses agissements
graves.
Je vous informe que je porte plainte auprès du
conseil de la Magistrature à fin que ce dernier intervienne tendant à obtenir
une procédure disciplinaire sur le fondement de l’article 25 de la LOI
organique n° 2010-830 du 22 juillet 2010 relative à l'application de l'article
65 de la Constitution.
Je vous informe et je
vous communiquerai du contenu juridique de ma demande de récusation à l’encontre
de Monsieur ROUSSEL, que je présenterai auprès de Monsieur Dominique VONAU Premier
Président prés la cour d’appel de Toulouse.
Que Monsieur VONAU Dominique
dans son discours de rentrée solennelle 2011 indique qu’il souhaite que Toulouse
soit une juridiction de droit,
comme Toulouse ville de l’aéronautique.
Il y a du travail à
faire et il faut que tout le monde y participe, même les justiciables.
Que ce projet souhaité
par Monsieur le Premier Président, ne peut être réalisé que par la saisine des
justiciables et des autorités en leurs dénonces d’un dysfonctionnement
volontaire de certains magistrats, à fin qu’il prenne toutes les mesures utiles
envers ce qui manquent en permanence au devoir de son état.
Sur les propos tenus à l’audience publique du 22 juin 2011.
Il est vrai que dans ses propos qui sont d’actualité par « l’affaire DSK »,
que la justice américaine est impartiale et sans discrimination entre notables
et simples justiciables.
Qu’en France c’est le contraire, c’est ce que
Monsieur ROUSSEL a voulu affirmer, la partialité est une coutume.
Que ses propos sont graves car Monsieur ROUSSEL
veut faire entendre qu’en France c’est le contraire, les magistrats font se qu’ils
veulent par leur irresponsabilité.
Que la flagrance des paroles de Monsieur ROUSSEL,
ne peut être contestée, la salle d’audience était pleine d’avocats et
justiciables.
Soit d’une partialité ainsi établie par ses paroles et confirmé par
ces actes en sa décision rendue le 7 septembre 2009, prise à mon encontre en
violation des articles 459 ; 593 ; 388 du cpp, en ses articles 6 ;
6-1 de la CEDH , alors que toutes les preuves matérielles étaient apportées.
Agissements de Monsieur ROUSSEL qui ne peuvent être
admis, portant préjudices aux autres magistrats qui sont respectueux du devoir de
l’état comme vous-même Monsieur le Procureur PELTIER.
Monsieur le Procureur, je reste dans l’attente de
vous lire et reste à votre disposition et à la disposition de toutes les
autorités judiciaires pour les faits relatés dans ma plainte ci jointe
concernant l’occupation illégale sans droit ni titre de notre propriété alors
que nous sommes toujours propriétaires juridiquement, bien que des actes de malveillance
soient utilisés par ces derniers.
Je ne vous faxe pas cette plainte motivée avec
toutes ses preuves, car les pages sont nombreuses et je ne souhaite pas
monopoliser le fax du parquet car vous avez aussi des urgences.
Raison pour la quelle, que je vous envoi tout par
lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans cette attente, je vous prie de croire
Monsieur PELTIER, Procureur de la République, à l’assurance de ma considération
distinguée.
Monsieur LABORIE André.